29 OCTOBRE 2007 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les jeunes médecins de France se félicitent de l’adoption de l’amendement de l’article 33 du PLFSS 2008, et restent très vigilants sur l’avenir de la médecine et de l’accès aux soins en France
Après un mois de mobilisation, les jeunes médecins ont enfin trouvé un accord relatif à l’article 33 du PLFSS 2008, et des Etats Généraux de l’offre de soins seront organisés. Si les jeunes médecins de France se félicitent d’avoir été entendus par le gouvernement et de voir que la solution de la concertation et de la réflexion a été choisie, ils restent très inquiets sur l’avenir de la médecine.
La crise de la démographie médicale est loin d’être résolue
Les logiques administratives de réduction du numerus clausus des 30 dernières années sont en train de porter leurs fruits et de faire de la France un pays sans médecins : aujourd’hui 40 % des médecins qui exercent en ville ont plus de 55 ans. Dans les six dernières années, le taux de renouvellement des médecins ayant cessé d’exercer est rarement supérieur à 60 %.
Loin de se limiter à la médecine libérale, ce problème touche également l’hôpital : 6 500 postes sont occupés de façon "contractuelle" par des médecins à diplôme étranger, et près de 1500 postes de praticiens hospitaliers restent vacants dans les hôpitaux publics.
L’hôpital doit être associé à la concertation et la réflexion
Résoudre le problème de la démographie médicale, et par conséquent de l’accès de tous à la médecine, ne fonctionnera pas si les seules mesures adoptées concernent uniquement le secteur libéral. L’hôpital doit être partie prenante du processus et c’est la totalité de l’organisation des soins en France, et notamment l’articulation secteur libéral/secteur hospitalier qui doit être revue.
Il sera donc fondamental que les Etats Généraux de l’offre de soins prennent en compte l’organisation des soins hospitaliers et fassent le lien entre soins primaires, secondaires et tertiaires. C’est à cette seule condition qu’une réforme touchant à l’organisation des soins trouvera toute sa cohérence et son efficacité.
De la même façon, une réorganisation du système de soins doit prendre en compte l’ensemble des professionnels de santé. Ainsi, les conclusions des états généraux de l’offre de soins devront aussi s‘étendre aux filières paramédicales, toujours dans une logique de cohérence et d’efficacité.
Rendez-vous et actions en Ile-de-France
GREVE TOTALE DES INTERNES, CCA ET EXTERNES
ACTIONS ET RENDEZ-VOUS EN ILE-DE-FRANCE
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SEMAINE DU 22 OCTOBRE
* LUNDI 22 OCTOBRE :
- RENDEZ-VOUS en SALLE DE GARDE à L'HOPITAL COCHIN à 12 HEURES (située au niveau du réfectoire du personnel) pour une nouvelle action collective
* MARDI 23 OCTOBRE :
- Actions dans les hôpitaux
- Assemblée Générale Extraordinaire :
Faculté de Médecine de la Pitié-Salpêtrière à 18h30, amphithéatre D
* MERCREDI 24 OCTOBRE :
MANIFESTATION NATIONALE DES JEUNES MEDECINS A PARIS
INTERNES, EXTERNES, CCA : MOBILISEZ-VOUS TOUS !
ACTIONS PASSEES
Semaine du 15 octobre
* Mardi 16 octobre :
- Don du sang collectif : " Les internes se saignent pour votre santé !" Place de la Sorbonne, de 9h30 à 18h
* Mercredi 17 octobre :
- Les Internes "attachés à la Sécurité Sociale" sur les grilles de l'Assemblée Nationale
- 300 internes et externes place de la Concorde
- Les internes à la WONCA
* Vendredi 19 octobre :
- Les jeunes médecins en Vélib, de la Bastille à l'Hôtel de Ville de Paris
Contestation des assignations abusives
> Quelques principes
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue par la constitution. Il est limité dans l'ensemble des services publics, dont celui de la Santé, par la nécessité d'assurer un service minimal. Dans un établissement hospitalier, le directeur dispose seul du pouvoir d'assigner les personnels grévistes afin d'assurer le service minimal.
L'assignation (ou réquisition) d'un interne ou CCA gréviste en garde, astreinte, continuité de service (samedi après-midi et dimanche) ou en service de jour, doit constituer le seul et dernier recours pour assurer la continuité du service public lorsque les autres médecins du service ou de l'établissement sont en effectif insuffisant pour assurer le service minimal.
Par ailleurs, il est interdit de détourner le droit d’assignation de son objet initial (assurer la continuité du service) pour empêcher des internes ou CCA de faire grève.
> Contester les assignations abusives
Les assignations abusives doivent être constestées devant le tribunal administratif.
Deux procédures sont possibles :
- avant le début effectif de l'assignation : saisir le juge des référés afin de solliciter la suspension dans l'urgence d'une assignation portant manifestement atteinte au droit de grève (plusieurs référés au niveau national, notamment à Paris, ont abouti à la suspension d'assignations abusives depuis le début de la grève),
- dans tous les cas : déposer un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif (procédure longue dont le jugment interviendra plusieurs mois après .
Les dossiers doivent être constitués avec le référent de l'hôpital qui est assisté par le groupe juridique du syndicat qui transmettra les dossiers à nos avocats.
Pour connaître la liste des référents dans les hôpitaux, consulter la page Les référents par hôpital en Ile-de-France
Grève totale et illimitée des Internes à partir du lundi 15 octobre
Grève totale et illimitée des Internes à partir du lundi 15 octobre : se déclarer gréviste.
Un préavis de grève a été déposé par l’ISNIH le 6 octobre 2007 concernant une journée de grève de l'ensemble des activités de soins le jeudi 11 octobre 2007 pour les Internes de toutes les disciplines.
L'assemblée générale du SIHP réunie le lundi 7 octobre a appelé à suivre cette journée de grève.
Après la mobilisation massive du vendredi 05 octobre 2007 était (87% de grévistes de source Ministérielle), cette journée sera marquée par une manifestation nationale des jeunes médecins à Paris.
Pour la première journée de grève totale nationale, les internes franciliens se rassemblent place de la Bastille, avec au programme: Jogging type "présidentiel" en blouse blanche, stands d'information et de prévention.
Un préavis de grève a été déposé par l’ISNIH le 29 septembre 2007 concernant une journée de grève de l'ensemble des activités de soins le vendredi 5 octobre 2007 pour les Internes de toutes les disciplines.
L'assemblée générale du SIHP réunie le lundi 1er octobre a appelé à suivre cette journée de grève.
Chaque Interne doit se déclarer individuellement gréviste le plus tôt possible pour cette journée, en remplissant la lettre type en fichier joint, à remettre en main propre à la direction de l'hôpital, individuellement ou par l'intermédiaire d'un Interne ou CCA référent dans l'hôpital.
La grève des gardes, astreintes et continuités de service, d'une durée illimitée, se poursuit parallèlement.
Le préavis de grève déposé par l’ISNIH, l’ISNCCA et le SNJMG le 21 septembre 2007 concerne une grève totale des gardes, astreintes et continuités de service à partir de jeudi 27 septembre 2007, pour Internes, Assistants et Chefs de Clinique de toutes les disciplines.
Chaque Interne, Assistant et Chef de Clinique doit se déclarer individuellement gréviste en remplissant la lettre type en fichier joint, à remettre en main propre à la direction de l'hôpital, individuellement ou par l'intermédiaire d'un Interne ou CCA référent dans l'hôpital.
Gardez impérativement une photocopie de cette déclaration, qui servira d'accusé de réception signé par l'administration.
Il est conseillé d'en adresser une copie au chef de service concerné, même si cela n'est pas obligatoire.
En cas de question ou de difficulté localement, contactez votre référent local ou le SIHP.
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