Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-I de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 119,02 €.
Article 2
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-II de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 130,02 €.
Demi-garde : 65,01 €.
Article 3
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l’article 4 (I, II et III) de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
― pour 4 semaines : 1 904,35 € (équivalent à 16 gardes) ; ― pour 5 semaines : 2 380,44 € (équivalent à 20 gardes).
Article 4
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l’arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s’ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d’une demi-garde soit : 59,51 €.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
Article 6
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE,
DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS au 1er juillet 2010
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie :― des résidents en médecine :
― internes de 5e année
25 348,46
― internes de 4e année
25 348,46
― internes et résidents de 3e année
25 348,46
― internes et résidents de 2e année
18 273,81
― internes et résidents de 1re année
16 506,09
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
371,23
― aux FFI
371,23
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel)
15 105,87
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
24 038,50
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
998,62
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
332,32
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
666,29
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
L'arrêté du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes (...) paru au Journal Officiel du 6 novembre 2009, fixe les indemnités à compter du 1er octobre 2009 selon le tableau suivant :
Article 1
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-I de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :
Garde : 118,43 €.
Article 2
Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-II de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :
Garde : 129,38 €.
Demi-garde : 64,69 €.
Article 3
Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l’article 4-I, II et III de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :
Pour 4 semaines : 1 894,88 € (équivalent à 16 gardes).
Pour 5 semaines : 2 368,60 € (équivalent à 20 gardes).
Article 4
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l’arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s’ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d’une demi-garde soit : 59,22 €.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
REMUNERATION DES INTERNES AU 1ER OCTOBRE 2009
L'arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluements, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux (...) paru au Journal Officiel du 6 novembre 2009
fixe la rémunération des Internes, à compter du 1er octobre 2009, selon le tableau suivant :
A noter : l'augmentation de la prime de responsabilité des 5èmes années qui passe de 2016.03 euros annuels du 1er octobre 2009 à 4000 euros annuels à compter du 1er janvier 2010.
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er octobre 2009
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
― des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie et des résidents en médecine :
― internes de 5e année
25 222,35
― internes de 4e année
25 222,35
― internes et résidents de 3e année
25 222,35
― internes et résidents de 2e année
18 182,90
― internes et résidents de 1re année
16 423,97
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :
― aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres et aux FFI
369,38
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel)
15 030,72
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
23 918,91
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :
― majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
993,65
― majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
330,67
― majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
662,98
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
― internes en médecine de 5e année jusqu’au 31 décembre 2009
2 016,03
― internes en médecine de 5e année à partir du 1er janvier 2010
4 000,00
― internes en médecine et en pharmacie de 4e année
" L'arrêté deu 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux" publié au Journal Officiel du 2 septembre 2009 fixe l'indemnisation des gardes à compter du 1er juillet 2009 (voir pièce ci-jointe)
L'arrêté du 18 août 2009 "relatif aux émoluements, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions (...) dans les établissements publics de santé" est paru au Journal officiel du 2 septembre 2009.
Vous trouverez la réunération des internes en annexe VIII de l'arrêté joint ci-dessous.
A N N E X E V I I I
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I. ― Montants bruts annuels de la rémunération :
des internes en médecine, des internes en pharmacie, des internes en odontologie ; des résidents en médecine :
Internes de 5e année
25 146,91
Internes de 4e année
25 146,91
Internes et résidents de 3e année
25 146,91
Internes et résidents de 2e année
18 128,51
Internes et résidents de 1re année
16 374,85
Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :
Aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres
368,28
Aux FFI
368,28
II. ― Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (taux brut annuel)
14 985,76
III. ― Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
23 847,37
IV. ― Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
990,68
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
329,68
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
661,00
V. ― Montant brut annuel de la prime de responsabilité :
Le Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 porte création d'une prime de responsabilité pour les internes de médecine de 4ème et 5ème années et les internes de pharmacie de 4ème année.
L'arrêté du 16 juin 2009 paru au J.O. du 17 juin 2009 fixe le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine de 4ème et 5ème années et les internes de pharmacie de 4ème année :
- A compter du 1er mai 2009 : le montant annuel brut de la prime de responsabilité est fixé à 2 000 euros pour les internes de 4è et 5è année ;
- A compter du 1er janvier 2010 : le montant annuel brut de la prime de responsabilité est fixé à 4 000 euros pour les internes de 5è année.
PS. Le réglement de cette prime devrait intervenir sur les payes à partir d'août 2009. Il sera rétroactif.
joe_20100721_0049.pdf
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