Indemnisation des gardes au 1er juillet 2010

Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-I de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant :

Garde : 119,02 €. 

Article 2

  Pour chaque garde de nuit ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d’interne perçoivent, en application de l’article 4-II de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire sur la base des taux suivants :

Garde : 130,02 €. 

 Demi-garde : 65,01 €. 

Article 3

  Le total des indemnités mensuelles perçues au titre de l’article 4 (I, II et III) de l’arrêté du 10 septembre 2002 susvisé ne peut excéder :

Article 4

  Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l’arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s’ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d’une demi-garde soit : 59,51 €. 

Article 5

  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010. 

Article 6

 La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.