Dossier : La maternité pendant l'Internat

Règles de choix et congé maternité

 

Suite aux demandes réitérées des représentants du SIHP, et aux réunions AP/DRASS/SIHP, les règles de choix ont changé pour les internes enceintes.

Depuis septembre 2009, voici les 

Nouvelles modalités de choix pour les « surnombres »

Vous êtes enceinte au moment du choix des postes :

Vous devez fournir une copie de la déclaration de grossesse

Deux cas de figure se présentent :

 1- Si votre congé légal vous permet de valider le semestre (moins de 61 jours d’absence), vous indiquez votre situation à la DRASS et à l’AP-HP pour choisir en prise de fonctions retardées: Vous ne choisissez pas en surnombre mais choisissez un poste validant comme d'habitude. (attention: il faut être sûre que vous aurez moins de 61 jours d'absence pour être validée)

 2-Si votre congé légal ne vous permet pas de valider votre stage (absence supérieure à 61 jours) :

Vous choisissez en surnombre sur les services autorisés aux « surnombres »

Dans ce deuxième cas: 

- Vous souhaitez néanmoins valider votre stage et avez l’intention de raccourcir le congé légal de maternité dans le but d'avoir moins de 61 jours d'absence, vous informez la DRASS et l’APHP de cette intention au moment des choix et devrez la semaine avant la reprise de fonction fournir à l’APHP un certificat médical précisant votre aptitude à reprendre votre activité avant la fin du congé légal. La validation sera étudiée avant le choix suivant.

- Vous ne souhaitez pas valider, vous devez en informer la DRASS et l’AP-HP, et quelque soit la date de reprise, vous prenez le poste choisi en surnombre au moment des choix. La bourse des postes est donc supprimée. Cependant, la possibilité de prendre une disponibilité subsiste selon les règles en vigueur.

Aucune dérogation à ces règles ne sera accordée.