Commission d’agrément

Son but est de déterminer quels services ont le droit d’accueillir des internes, et dans quelle spécialité. Un agrément obtenu pour une spécialité signifie que le stage est validant pour cette spécialité. La commission doit veiller à ce que le stage réponde à un certain nombre de critères pédagogiques et d’objectifs de formation demandés dans la spécialité concernée. La commission veille également à ce que l’encadrement de l’interne et les moyens mis à sa disposition permettent d’atteindre ces objectifs.

Pour évaluer cette qualité pédagogique, la commission dispose de deux éléments. Le premier est le projet pédagogique rédigé par le chef de service. Il doit comporter au minimum des éléments sur les activités et le rôle de l'interne, l’encadrement (par qui, supervision ou non, évaluation...), les gardes, les enseignements théoriques proposés, les activités de recherche ou de publication, les moyens matériels à disposition de l’interne (bureau, bibliothèque, connexion internet...), avec une rapide présentation du service. Le second est un compte-rendu de visite sur site (dans le service demandant l’agrément) qui doit être faite conjointement par le coordonnateur et les représentants des internes.

La commission d’agrément accorde en fonction de ces éléments un agrément pour 5 ans, ou un agrément provisoire d’un an. Elle peut aussi refuser l’agrément. L’agrément est donné à un chef de service, et non pas au service en tant que tel. Il doit donc être redemandé en cas de changement de chef de service.

Commission de répartition

  Avoir obtenu l’agrément ne signifie pas que le service peut automatiquement recevoir des internes. L’attribution ou la fermeture de postes d’internes se décide lors de la commission de répartition, qui se tient quelques mois avant le début de chaque semestre, soit deux fois par an. Son but est de s’assurer de la présence en nombre suffisant de terrains de stage pour tous les internes de la filière, en tenant compte des demandes de disponibilités, stages hors-filières ou congés maternité.

Elle doit aussi tenir compte des capacités d’accueil du stage et de la charge de travail en fonction du nombre d’internes (ne pas mettre par exemple 6 internes de chirurgie dans un service ne disposant que d’un seul bloc opératoire). Dans certaines spécialités, un poste non choisi depuis au moins cinq semestres consécutifs est automatiquement fermé, il s’agit en général d’un accord entre les différents membres de la commission.

L’ouverture d’un poste est soumise à son financement, soit par l’hôpital directement, soit par l’AP-HP, une attestation du financement doit accompagner la demande d’ouverture du poste.

Commissions de subdivision

 Il est un moment dans la vie de l’interne parisien que chacun redoute : le choix de stage pour le prochain semestre. Impossible d’oublier les trois pièces confinées, l’atmosphère tendue, la compulsion frénétique des évaluations, les discussions entre internes sur les avantages de tel ou tel service ou le nombre de gardes, les pressions insistantes d’un chef de clinique venu recruter pour son service, la longue attente quand on est jeune semestre, l’attroupement devant la liste des stages déjà pris, et enfin le choix. Tout ceci se reproduisant deux fois par an, pendant toute la durée du cursus ! Personne n’y échappe.

Quels internes savent en revanche comment cette fameuse liste de stages a été établie ? Combien se sont déjà posé cette question lors de leurs visites rue de Mouzaia ? On pourrait d’ailleurs aussi inclure les chefs de service dans cette remarque : beaucoup ne connaissent pas bien en effet la procédure à suivre pour pouvoir accueillir des internes dans leur service. Voici donc quelques éclaircissements sur cette question.

Commission de subdivision : qu’est-ce que c’est ?

            La commission de subdivision comprend deux parties : une commission d’agrément et une commission de répartition. Leur composition et leur fonctionnement sont définis dans l’arrêté du 4 février 2011 (textes 24 et 25). En Ile de France il existe une commission par filière (spécialités médicales, spécialités chirurgicales, psychiatrie, santé publique, médecine du travail, médecine générale, biologie, pharmacie).

Les principales forces en présence sont :

-          l’ARS

-          un doyen, président de la commission

-          les coordonnateurs régionaux de spécialité

-          des représentants des internes

-          des médecins représentant les CME des CHR, CHS et CHG

-          des représentants des directions des CHR, CHS et CHG (dont une personne du bureau des internes de l’AP-HP en Ile de France)

Le rôle du SIHP dans ces commissions

Des représentants des internes sont présents à chacune de ces commissions, soit des membres du bureau du SIHP soit les référents de spécialité pour certaines spécialités. Le bureau du SIHP s’appuie sur le travail des référents de spécialité qui sont en contact avec leur coordonnateur et qui ont une bonne vision de la situation dans leur spécialité : stages formateurs pouvant accueillir un interne en plus, nombre de postes à ouvrir, postes à fermer etc. (voir article sur le collège des spécialités).

Pourquoi des internes dans ces commissions ? En premier lieu pour éviter des aberrations comme l’ouverture de postes d’internes dans des services ne disposant pas de médecins pour les encadrer, au motif que ces services sont situées en zone sinistrée au plan de la démographie médicale et que des jeunes qui y ont travaillé comme interne (en remplaçant le PH, et l’assistant dont les postes sont vacants depuis des mois) pourraient avoir envie de s’y installer. Cet argument de l’ARS (anciennement DRASS) est régulièrement entendu, et le réfuter demande beaucoup d’énergie.

 Les internes sont donc là pour veiller à la cohérence du projet pédagogique, et en commission de répartition pour se battre pour maintenir l’ouverture de postes formateurs, ou pour au contraire fermer des postes qui ne le sont plus même s’ils sont dans le service d’un grand PU-PH parisien ami du coordonnateur. Un autre combat du SIHP est de garantir un taux d’inadéquation suffisant, c’est-à-dire un nombre de postes supérieur au nombre d’internes, pour que le dernier de la promotion puisse avoir un choix suffisant, le plus souvent contre l’avis de l’ARS qui débute toutes les commissions en disant : « il n’est pas nécessaire d’ouvrir des postes ce semestre ».

Pour avoir des arguments solides à opposer aux autres membres de la commission, il est indispensable de disposer d’informations fiables sur les stages. C’est là que chaque interne joue un rôle crucial, en remplissant son évaluation de stage et en faisant part des difficultés rencontrées à son référent de spécialité.

En résumé : que faire pour pouvoir accueillir des internes dans son service ?

1)      faire une demande d’agrément, en général avant mars chaque année. Cette demande doit être faite auprès de l’ARS avec un document type à remplir (voir sur le site de l’ARS : http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Campagne-d-agrement-des-servic.104208.0.html ) et du coordonnateur de la spécialité concernée. La demande au coordonnateur doit comporter en plus de la copie du document type un projet pédagogique détaillé sur les missions de l’interne, l’encadrement, les enseignements du service, les moyens matériels mis à la disposition de l’interne. Il est recommandé d’envoyer ce projet pédagogique aux internes référents de la spécialité.

2)      Obtenir un financement pour le nombre d’internes souhaités

3)      Faire la demande d’ouverture de poste auprès de l’ARS, en janvier pour le semestre d’été, et en juin pour le semestre d’hiver. La demande à l’ARS doit être accompagnée d’une attestation de financement du ou des postes demandés signée par la direction de l’hôpital. La demande d’ouverture de poste doit être faite également auprès du coordonnateur, il est également conseillé de prendre contact avec les internes référents. Certains coordonnateurs demandent une fiche de poste reprenant les principaux éléments du projet pédagogique.

4)      Communiquer auprès des internes sur l’ouverture de nouveaux postes, via les internes référents ou les associations de spécialité.

5)      Accueillir les internes ayant choisi le stage le mieux possible, tenir compte de leurs remarques pour améliorer la qualité pédagogique du stage et ainsi donner envie à d’autres internes de venir dans le service.