Vous n'êtes pas identifié Connexion

Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris

SIHP

SIHP

Point sur les BOURSES pour 2021-2022 Docteur Junior et Big Matching: ce qu'il faut savoir ! La fiscalité chez les internes
Point sur les BOURSES pour 2021-2022 Docteur Junior et Big Matching: ce qu'il faut savoir ! La fiscalité chez les internes
Accueil  > Le SIHP vous accompagne  > Changement du mode de rémunération des astreintes

Changement du mode de rémunération des astreintes

 

C'est tout chaud !


Un nouvel arrêté vient de paraître au journal officiel, reprécisant le cadre réglementaire des astreintes et leur mode de rémunération.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2015

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes de ce texte :

 

 

Moyens humains du service d'astreinte :


- Un nombre minimum de 4 internes sur la liste d'astreinte

- Un sénior disponible à tout moment (art R 6153-3)

- Un repos de sécurité de 11 heures est obligatoire après la fin du dernier déplacement survenant pendant la période d’astreinte, ce repos est constitué d’une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire (pas d’accomplissement des obligations de service en stage et hors stage)


 

 

Définition du cadre réglementaire de l'astreinte:


Les lignes d’astreinte avec des internes peuvent être mise en place dans les centres hospitaliers
régionaux faisant partie des CHU [...] pour assurer la continuité des soins dans les services, de 18h30 à 8h30 en semaine et le dimanche ou les jours fériés.

"Le service d'astreintes des internes correspond à un mode d'organisation de la permanence des soins associé à des activités déclenchant des déplacements très occasionnels."

"Le service d'astreinte doit être formateur"
 
 

 

Décompte du temps de travail en astreinte :


- Le temps de transport est pris en compte à raison d'un forfait de 1h par aller-retrour, plafonné à 2h de temps de transport/astreinte

- Le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.

- Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
 

En pratique, combien rapporte une astreinte ?

Les indemnités pour chaque astreinte évoluent en fonction du nombre de déplacement et du temps de travail effectif sur place.

Palier 0:
- Pas de déplacement ou un déplacement avec un temps d'intervention sur place < 3h : 20 €

Palier 1:
- Un déplacement avec un temps d'intervention sur place > 3h : 59.50 €
- Ou temps de déplacement + temps d'intervention sur place > 5h: 59.50 €

Palier 2:
- Temps de déplacement + temps d'intervention sur place > 10h: 119 €

 

 

Les points positifs de cet arrêté :


- Définition d'un nombre minimal d'interne pour le service d'astreinte
- Réaffirmation du caractère formateur de la garde
- Récupération systématique après un déplacement en astreinte


Les écueils de cet arrêté :


- Des conflits potentiels sur le temps de travail sur place, notamment pour le calcul trimestriel du nombre de plages de 5 heures
- Un risque de transformation des lignes de gardes en ligne d'astreinte

Attention, ne pas confondre: les "astreintes du Samedi et Dimanche" appelées continuités de service sortent du cadre de cet arrêté. Pas de modification de ce côté là pour le moment.

 

 

N'hésitez pas à nous soumettre tout problème à propos des astreintes qui reste une source de conflits récurrant avec les administrations hospitalières, comme en témoigne notre dernière action au mois de Juin.

Accès Rapides
Nos Partenaires