Les remplacements pendant l’internat

Tout interne pendant son cursus n’est pas tenu de « remplacer », mais il est vrai que les remplacements en libéral ont des attraits non négligeables.

Voici un petit vademecum qui vous aidera à gagner du temps.

A/ La licence de remplacement :

C’est le sésame pour pouvoir accéder aux fameux remplacements. Sans licence, point de remplacement !

Si vous êtes en disponibilité:

1/ Prévoir qu’il faudra du temps avant d’avoir toutes les pièces administratives pour pouvoir remplacer. Donc débutez vos démarches longtemps à l’avance !

2/ Appelez le conseil départemental de l’Ordre des Médecins.

 

Service des remplacements

105, bd Pereire 75017 Paris

Tél. : 01.44.43.47.00

Fax : 01.47.20.57.40

mail : paris@75.medecin.fr

 

Demandez-leur de vous faire parvenir la liste des éléments à fournir (envoi souvent assez rapide) ainsi que le questionnaire à remplir. Pour information, cette liste contient (sous réserve de changement) :

-       Deux photographies d’identité (une seule en cas de renouvellement)

-       Copie recto-verso de la carte d’identité (en cours de validité), certifiée conforme par l’interne lui-même

-       Relevé d’internat à demander par lettre simple au Bureau des Internes  (AP-HP – Direction de la Politique médicale – Bureau des Internes – 3 avenue Victoria – 75100 Paris RP)

-       Attestation du coordonnateur de DES +/- DESC qui autorise l’interne à remplacer, mentionnant les stages validés.

-       Questionnaire de l’Ordre des médecins à remplir (il vous sera envoyé après appel au Conseil de l’Ordre, Tél. : 01.44.43.47.00, taper 3).

-       Une copie du certificat de scolarité de l’année en cours.

A noter, pour les internes de médecine générale, il est nécessaire d’avoir validé 3 semestres ainsi que le stage chez le praticien. Toutes les autres pièces à envoyer sont identiques que pour les internes des autres spécialités.

3/ Envoyez vos pièces administratives au plus vite (plus d’un mois avant la date désirée de remplacement) à l’adresse suivante : Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (service des remplacements) – 105, bd Pereire 75017 Paris.

4/ Vous devriez recevoir sous environ deux semaines votre licence de remplacement. En théorie, n’effectuez aucun remplacement si vous n’êtes pas en possession de votre licence de remplacement, ou si elle est périmée (validité : une année).

B/ L’assurance

Aucun remplacement ne doit être effectué si l’interne n’a pas souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Si vous êtes adhérent au SIHP, vous bénéficiez d'une RCP qui vous couvre pendant vos remplacements (même si vous êtes thésé et quelque soit votre spécialité), grâce au partenariat du syndicat avec GPM (Groupe Pasteur Mutualité). Les médecins que vous remplacerez vous demanderont une attestation d'assurance.

C/ Les démarches administratives : URSAFF, CARMF, AGA…

Toutes ces démarches prennent du temps et supposent que vous compreniez clairement ce que vous faites, ce qui n’est pas forcément le cas (je parle en mon nom propre).

Deux possibilités :

I/ vous êtes un champion de la fiscalité, l’URSSAF, la CARMF n’ont aucun secret pour vous… alors faites tout vous même, vous gagnerez ainsi de l’argent mais vous perdrez du temps et en cas de litige, les échanges peuvent s’avérer difficiles. L’inscription à l’URSSAF peut se faire par internet sur le site suivant : www.cfe.urssaf.fr. Vous gèrerez également votre taxe professionnelle, votre affiliation à la CARMF (si vous êtes thésés et inscrits à l’Ordre uniquement)…

II/ Vous êtes comme moi, à savoir que vous ne comprenez pas la différence entre CARMF, URSSAF et vous voulez vous simplifier la vie : optez pour des organismes tels que le Centre de Formalités des Médecins Libéraux (CFML). Cet organisme réalise pour vous toutes les démarches administratives (inscription à l’URSSAF, contrôle des sommes à payer, règlement des éventuels litiges, conseils gratuits de fiscalité par téléphone tous les après-midi…).

Les avantages sont importants en termes temporels, et le fait de pouvoir joindre un fiscaliste pour toute question (mariage, régime fiscal type micro-BNC ou autre, …) s’avère utile. L’adhésion à ce genre d’organisme coûte un peu plus de 200 euros par an.

D/ Contrat de remplacement

Il est obligatoire de le signer avant d’effectuer votre remplacement. Normalement, le médecin remplacé vous fait signer le document et renvoie le tout au conseil de l’Ordre.

Pour en savoir plus sur les remplacements:

Code de déontologie (art.65 :remplacements):

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-65-remplacements-conditions-289

Conseil national de l’Ordre des Médecins :remplacements, les conditions légales et réglementaires :

http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rempl/article.php&offset=0

Critères demandés pour remplacer :

http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/tableau%20criteres%20remplacements.pdf

Renseignements divers concernant les remplacements :

http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-remplacements-461