Disponibilité

Article R6153-26 du Code de la santé publique

L’interne peut être mis en disponibilité par le directeur général du CHU de rattachement dans l’un des cas suivants :

  • Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant : un an renouvelable une fois, sauf dérogation
  • Études ou recherches présentant un intérêt général :
    • un an renouvelable une fois
    • trois ans pour une thèse de doctorat
    • après 6 mois minimum de fonctions effectives
  • Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : un an renouvelable une fois, après 6 mois minimum de fonctions effecdtives
  • Convenances personnelles : un an renouvelable une fois, après 1 an minimum de fonctions effectives

Les demandes sont à adresser par mail au bureau des internes de l’AP-HP à bdi-stagehorssubdivision.sap@aphp.fr et bdi.aphp.sap@aphp.fr (avec pour objet NOM - Prénom - n° APH : Demande de disponibilité) avec justificatifs au format PDF :

Pour le semestre d’hiver : avant le 30 juin

Pour le semestre d’été : avant le 31 décembre

Détails de la procédure

Disponibilité pour études ou recherches :

  • Mise en disponibilité pour M2 : mail de demande avec 2 justificatifs :
    • Attestation d'inscription ou de pré-inscription en M2
    • Attestation du directeur de laboratoire de recherche qui vous accueille pour la partie pratique
  • Mise en disponibilité pour M2 « sous réserve de bourses » :
    • Mêmes documents
    • Ajouter au mail « sous réserve de l'obtention d'une bourse (préciser : année-recherche, FRM, GPM, etc...). Vous aurez jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande (déposée avant le 30 juin) selon l'obtention ou non du financement.
  • Mise en disponibilité pour thèse de sciences : mail de demande avec 3 justificatifs :
    • Attestation d'inscription ou de pré-inscription à l'école doctorale
    • Attestation du directeur de thèse
    • Attestation du directeur du laboratoire de recherche qui vous accueille
  • Mise en disponibilité pour thèse de science : comme pour le M2, si vous êtes en attente d’un financement, ajouter dans la lettre : "sous réserve de l'obtention d'une bourse". Vous aurez aussi jusqu'au 31 août pour confirmer ou infirmer par mail votre demande (déposée avant le 30 juin), en fonction de l’obtention ou non du financement.

 

Disponibilité pour stage de formation et perfectionnement en France ou à l’étranger : mail de demande avec attestation de la structure de stage d’observation.

 

Disponibilité pour maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant : mail de demande et 2 justificatifs :

  • Certificat médical justifiant la nécessité de votre présence auprès de l’enfant ou du conjoint
  • Photocopie du livret de famille

 

Disponibilité pour congé maternité : mail à bdi.aphp.sap@aphp.fr

 

Disponibilité pour convenance personnelle : mail simple sans aucun justificatif.

 

Gardes pendant la disponibilité

Dans le cadre d’études ou de recherches présentant un intérêt général, de stages de formation ou de perfectionnement, l’interne pourra effectuer des gardes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde.

Validation d’un stage à l’étranger

Les stages accomplis dans le cadre d’une formation à l’étranger, le cas échéant dans le cadre d’une mission humanitaire, peuvent être pris en compte, s’ils sont validés, pour le calcul de la durée des fonctions accomplies par l’interne.

Et après, comment se passent les choix ?

  • Si la disponibilité était d’un nombre impair de semestres, on choisit à la fin de sa promo initiale, dans une interpromo avec tous les internes d’ancienneté égale. Dans cette interpromo, l’ordre de choix respecte le classement ECN.
  • Si la dispo était d’un nombre pair de semestres, on choisit avec la promo du dessous d’ancienneté égale, selon son classement ECN.

Pour plus d’information

Consulter le livret d’accueil des internes de l’AP-HP

Joindre le BDI au 01 40 27 41 06

Nous joindre à sihp@sihp.fr

Nos partenaires