Temps de travail

Article mis à jour le 19 novembre 2020

Mon statut, mes droits : le temps de travail de l'interne

Praticien en formation spécialisée, l’interne est un agent public (article 6153-2 CSP) dont le temps de travail est réglementé (A) et doit être structuré au sein de chaque stage par un tableau de service permettant de garantir son respect (B).

A. La définition du temps de travail de l’interne (article R. 6153-2 CSP)

Le temps de travail de l’interne est défini en stage et hors stage sur un volume hebdomadaire de 10 demi-journées soit 5 jours.  

En stage, son temps de travail hebdomadaire est de 8 demi-journées soit 4 jours et comprend :

  • les demi-journées en service de jour la semaine (stage “normal”);
  • les gardes et demi-gardes de nuit (comptant respectivement pour 2 et 1 demi-journée);
  • chaque garde de nuit donne lieu à un repos de sécurité d’une durée équivalente;
  • les astreintes (comprenant le temps de déplacement).

Hors stage, son temps de travail hebdomadaire est de 2 demi-journées soit 1 journée et comprend :

  • Une demi-journée sous la responsabilité du coordinateur de spécialité;
  • Une demi-journée de travail personnel;

Praticien “en formation” l’interne reçoit un salaire modeste dont la contrepartie est, notamment, d’être pris en charge pendant sa formation à hauteur d’une journée par semaine.

B. La mise en oeuvre du temps de travail de l’interne (article R. 6153-2-2 CSP)

Chaque service est tenu d’établir mensuellement un tableau de service nominatif qui organise le temps de travail de l’interne selon ses obligations de service en stage et hors-stage, en tenant compte des gardes et des astreintes.

Pour assurer le respect du temps de travail de l’interne tout en satisfaisant aux besoins du service, le calcul des obligations de service se fait en moyenne sur le trimestre.

Le relevé, mis à la disposition de l’interne et du coordinateur de spécialité, doit ainsi retrouver en moyenne :

  • 48H maximum de travail en stage et hors stage hebdomadaire (R. 6153-2-1 CSP);
  • 4 jours en stage et 1 jour hors stage hebdomadaire (R. 6153-2 CSP);

En début de stage, nous vous invitons à contacter le secrétariat de votre chef de service pour vous assurer qu’un tableau de service est bien tenu de façon nominative et à le consulter régulièrement pour vérifier que vos gardes et astreintes y figurent bien.

En cas de difficultés, ouvrez un dialogue avec votre chef de service, de préférence par mail, et si le désaccord persiste, contactez-nous (sihp@sihp.fr) ; vous pouvez compter sur la disponibilité du SIHP à vos côtés.

 

Vous pouvez consulter notre fiche CALCULER SON TEMPS DE TRAVAIL

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