Temps de travail des internes :

vers une limitation stricte à 48 heures ?

Tour d’horizon des spés :

La situation peut se résumer en 4 groupes (nécessairement caricaturaux) :

• Les spécialités « médicales interventionnelles » (cardiologie, hépato-gastro…) dont l’activité se partage entre actes techniques (endoscopies…) et une activité d’hospitalisation. Pour ces spécialités, l’enjeu est de préserver la part de formation aux actes techniques, face à la charge de l’activité d’hospitalisation qui risque d’être considérée, à tort, comme un volume incompressible du temps de travail.

• Les spécialités chirurgicales, sans grande surprise, dénoncent à l’unanimité une diminution de la durée de la formation technique.


• Les spécialités transversales (onco-hématologie, pédiatrie…) pour lesquelles la part technique est relativement faible. La réduction du volume horaire reçoit un accueil mitigé, avec un risque d’impact sur les temps de formation propres au service et l’activité de consultation.


• Les spécialités purement techniques (anatomie pathologique, biologie, radiothérapie…) pour lesquelles le temps de travail est déjà conforme aux 48 heures.

Résultats du Sondage du temps de travail :

En résumé, un panel représentatif de près de 300 internes a répondu à notre sondage.

- Vous êtes plus de 55% à travailler plus de 60 heures.
- Pour 51% la charge de travail est convenable ou insuffisante, 45% estiment la charge de travail lourde.
- Pour 67% vous estimez le salaire de l’interne insuffisant. Dans le tiers restant, 90% l’estiment suffisant grâce aux gardes.
- 72% des sondés ont exprimé le souhait de travailler plus de 48 heures.

Fait important à noter, vous êtes très nombreux à exprimer le souhait d’un décompte des gardes en-dehors de l‘enveloppe des 48 heures, y compris parmi ceux souhaitant travailler au plus 48 heures.

Que retenir de la réforme des 48 heures ?

- Un accueil mitigé par l’ensemble des internes. Si ce décret va dans le sens d’un progrès social, il reste inadapté avec la réalité de notre internat, du fait d’un cadre réglementaire trop strict, qui ne peut pas s’assouplir sans une modification du statut de l’interne, nécessairement complexe. Sans compter les incohérences qui persistent sur le décompte des jours de congé…

- Un risque pour notre formation, avec une réduction du temps à valeur pédagogique (actes techniques, consultation, bibliographies, cours) pour une charge hospitalo-administrative identique.

- Un risque financier lié à la diminution des postes de gardes avec un glissement vers un système d'astreinte.

Le temps des commissions de répartition approche, nous referons très prochainement un point avec vos référents. N'hésitez pas à les contacter pour faire un retour sur l'application des 48 heures dans votre service, afin de nous permettre, in fine, d'optimiser l'application de ce décret.

Chers collègues,

Vous n'êtes pas sans savoir qu'à partir du 1er Mai prochain, s'appliquera le nouveau décret sur le temps de travail des internes.

Ce décret a pour initiative une mise en demeure de la commission européenne, enjoignant le gouvernenment français de respecter la réglementation européenne pour le temps de travail des internes jugé excessif. L'objectif de ce décret est donc une mise en conformité de la pratique hospitalière avec le droit européen.

Nous vous invitons à faire le point sur les implications de ce décret pour notre internat et à nous donner votre avis sur les choix que nous formulerons au nom de la majorité d'entre vous, sur les solutions d'applications de ce décret.

- Un temps de travail fixé à 48 heures sans possibilité de dépassement (les heures réalisées en-dehors du temps réglementaire doivent faire l'objet d'une récupération)

- Ce temps de travail est réparti en 10 demi-journées (et non plus 11), ainsi réparties:

• 8 demi-journées pour le service hospitalier


• 1 demi-journée de formation organisée par le coordinateur de DES/DESC


• 1 demi-journée de formation à la discrétion de l'interne


• Une garde compte pour 2 demi-journées

- Plus de temps libre pour la formation théorique, pour les activités de recherche, pour les loisirs ...

- Un meilleur respect du repos de sécurité

- Nous ne gagnons pas plus de jours de congé annuel. Il est fixé par un autre code ( Article R6153-12 du code de santé publique) et reste donc fixé à 30 jours (voir le texte de référence) qui stipule que le Samedi est considéré comme jour ouvrable et donc décompté de nos jours de vacances. Il n'est pas modifié par le présent décret.

- Nous ne gagnons pas non plus un Samedi matin payé comme une astreinte.

Les commissions médicales d'établissement (CME) travaillent aujourd'hui à une application stricte des 48 heures: aucun service ne pourrait prendre le risque de se voir privé d'interne. Cette application stricte, très sérieusement envisagée, aurait pour conséquence:

- Un péril certain pour notre formation:

Nous perdons une formation professionnalisante au lit du malade: nous allons basculer vers une activité proche de celle du "super externe":

• A raison d'une garde par semaine ou d'un week end d'astreinte il ne restera plus que 3 jours de présence dans le service


• La continuité des soins ne peut plus s'établir qu'à partir d'un roulement d'équipe d'interne, nécessitant d'augmenter le nombre d'interne par stage.

- Un impact direct sur le plan financier:

Nous allons porter votre voix devant les CME et les autorités de tutelle. Ce décret est-il applicable en l'état? Quels aménagements promouvoir?

Votre avis compte, remplissez ce questionnaire, il nous permettra de définir notre ligne conductrice.

Retrouvez les textes originaux de la commission européenne et du décret du temps de travail: